Mentions Légales

Dernière mise à jour : 28 novembre 2025

1. Éditeur du site

Le site lepromptparfait.pro est édité par :

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Yohann Dandeville, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'éditeur.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@lepromptparfait.pro

5. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'application (stockage local des préférences utilisateur et de l'état de la licence). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28 novembre 2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de licences du logiciel « Le Prompt Parfait » effectuées par Yohann Dandeville (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs ou professionnels (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Description du produit

Le Prompt Parfait est une application web progressive (PWA) de génération de prompts optimisés pour l'intelligence artificielle. Le produit vendu est une licence d'utilisation à vie comprenant :

• Accès illimité à toutes les fonctionnalités de l'application
• Plus de 50 templates professionnels
• Support multilingue (8 langues)
• Fonctionnalités d'export et d'import
• Mises à jour gratuites à vie
• Activation sur 3 appareils maximum

Article 3 - Prix

Le prix de la licence est de 24,00 € TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI - régime de franchise en base de TVA).

Ce prix est un paiement unique pour une licence à vie. Aucun abonnement ni frais récurrent ne sera facturé.

Article 4 - Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne via le site. Le paiement est sécurisé par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement par Stripe.

Article 5 - Livraison

La licence est livrée immédiatement après validation du paiement. Le Client reçoit par email sa clé de licence unique au format PP-XXXX-XXXX-XXXX.

Article 6 - Droit de rétractation

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément :

• Avoir été informé que la licence sera délivrée immédiatement
• Donner son accord pour l'exécution immédiate du contrat
• Renoncer expressément à son droit de rétractation

Toutefois, en cas de problème technique empêchant l'utilisation du produit, le Vendeur s'engage à trouver une solution ou à procéder au remboursement.

Article 7 - Garantie et support

Le Vendeur garantit le bon fonctionnement du logiciel et s'engage à corriger tout bug signalé dans un délai raisonnable.

Le support technique est assuré par email à l'adresse : contact@lepromptparfait.pro

Délai de réponse moyen : 48 heures ouvrées.

Article 8 - Licence d'utilisation

L'achat confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du logiciel.

Le Client s'interdit de :

• Revendre, céder ou distribuer sa licence
• Modifier, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur le logiciel
• Utiliser le logiciel à des fins illégales
• Partager sa clé de licence avec des tiers

Article 9 - Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel.

La responsabilité maximale du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour la licence.

Article 10 - Protection des données

Les données personnelles collectées (email, informations de paiement) sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

Article 12 - Contact

Pour toute question : contact@lepromptparfait.pro

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 28 novembre 2025

1. Introduction

Yohann Dandeville (ci-après « nous ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de Le Prompt Parfait. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

3.1 Lors de l'achat

• Adresse email (pour l'envoi de la licence)
• Données de paiement (traitées par Stripe, nous n'y avons pas accès)
• Identifiant de transaction

3.2 Lors de l'utilisation de l'application

• Empreinte de l'appareil (pour la gestion des licences)
• Clé de licence activée
• Préférences utilisateur (stockées localement sur votre appareil)

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Délivrer et activer votre licence
• Gérer le nombre d'appareils autorisés
• Vous contacter en cas de problème technique
• Respecter nos obligations légales

5. Durée de conservation

• Données de licence : durée de vie de la licence
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs de vérification : 1 an

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Stripe : pour le traitement des paiements (certifié PCI-DSS)
• Supabase : pour l'hébergement de la base de données des licences
• Resend : pour l'envoi des emails transactionnels

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@lepromptparfait.pro

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

• Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
• Données stockées sur des serveurs sécurisés
• Accès restreint aux données personnelles
• Mots de passe hashés (jamais stockés en clair)

9. Cookies et stockage local

L'application utilise le stockage local (localStorage) pour :

• Sauvegarder vos préférences d'utilisation
• Mémoriser l'état de votre licence
• Conserver vos prompts en cours

🚫 Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

Vous pouvez également contacter la CNIL : www.cnil.fr